Conditions générales de vente de l’abonnement en ligne « LE PORTEFEUILLE D’ACTIONS CLUB1VEST » :


1.Abonnement
Après avoir pris connaissance des services et prestations proposés, l’Abonné déclare souscrire auprès de CLUB1VEST à un contrat d’abonnement pour obtenir son portefeuille d’actions mensuel diffusé en ligne. L’abonné a pris parfaite connaissance des formules et des tarifs ainsi que des conditions générales de ventes applicables. Les prix affichés sur le site sont indiqués TTC. Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes dont l’Abonné reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son contrat d’abonnement. Conformément aux dispositions de l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, l’Abonné a été informé qu’il n’a pas droit au délai de rétractation de 14 jours car l’objet du contrat concerne la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV sous réserve d’en avoir informé préalablement le consommateur.


2. Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’Abonné :
L’Abonnement renouvelé sera soumis aux CGV en vigueur à la date du renouvellement. Le Client peut toutefois résilier l’Abonnement jusqu’à quinze (15) jours calendaires avant l’expiration de la période de l’Abonnement en cours, par e-mail à l’adresse suivante : club1vest@gmail.com


3. RGPD :
L’abonné aura toute latitude pour accéder à ses informations personnelles et les modifier ou les supprimer à sa convenance si elles ne sont pas essentielles à l’exécution du contrat. L’abonné est tenu de communiquer des informations à jour à CLUB1VEST.


4. Paiement :
L’empreinte bancaire doit être fournie par l’Abonné au jour de son adhésion. Le prestataire peut exiger le paiement des sommes impayées par l’Abonné et suspendre le service en cas de sommes dues par l’Abonné.


5. remise d’une note – facture :
L’adhérent est informé qu’il recevra pour tout achat et ce, peut importe le montant, une note ou facture remise par courrier ou par email sous réserve d’avoir communiqué des informations valides.


6. Modification des tarifs
CLUB1VEST se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celles-ci aient été publiées sur les supports de communications habituels de CLUB1VEST.


7. Prestations incluses dans l’abonnement :
L’accès au portefeuille mensuel CLUB1VEST.


8. Accès à la plate-forme en ligne :
Toute utilisation frauduleuse des codes d’accès à la plate-forme pourra entraîner de plein droit la résiliation de l’abonnement aux torts de l’Abonné. Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales d’utilisation ou par une utilisation abusive ou frauduleuse des codes d’accès permet à CLUB1VEST de résilier aux torts exclusifs de l’Abonné.


9. Mineurs :
L’utilisation de la plate-forme de cours en ligne devra toujours se faire sous la responsabilité du parent ou du tuteur légal.


10. Résiliation au torts de l’Abonné :
Les présentes pourront être résiliées aux torts exclusifs de l’Abonné dans un délai de 15 jours en cas d’impayé ou d’utilisation frauduleuse par l’Abonné. Il sera redevable du solde dû au titre de l’abonnement souscrit.


11. Informatique et libertés :
L’Abonné est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par CLUB1VEST et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès et de rectification peuvent être exercé aussi par CLUB1VEST.


12. Compétence Juridictionnelle :
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes et/ou aux commandes du client, seuls seront compétents, les Tribunaux situés dans le ressort du domicile du défendeur.