CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Club1vest OÜ, exploitant la marque Club ByeByePatron, et toute personne souhaitant souscrire à l’un des produits ou services proposés par Club ByeByePatron.
Article 1 – Identification du vendeur
Les produits et services proposés par Club ByeByePatron sont commercialisés par :
Club1vest OÜ
Société de droit estonien
Sepapaja tn 6
15551 Tallinn
Estonia
Registry code : 16740220
VAT number : EE102623149
E-mail : info@clubbbp.com
Club ByeByePatron est une marque exploitée par Club1vest OÜ.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Club1vest OÜ propose et vend ses services d’accompagnement dans le domaine de l’investissement immobilier.
Les services proposés peuvent notamment comprendre un accompagnement individuel ou collectif, des échanges avec les membres de l’équipe Club ByeByePatron, l’accès à un groupe privé ainsi que différents contenus, ressources et outils.
Les caractéristiques précises de chaque offre sont présentées au Client au moment de la souscription.
Lorsque cela est prévu, certaines offres peuvent également faire l’objet d’un contrat spécifique venant compléter les présentes CGV.
Article 3 – Acceptation des CGV
Toute souscription à une offre proposée par Club ByeByePatron implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et avoir eu la possibilité de les consulter et de les conserver.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV dans leur version en vigueur au moment de la souscription.
Lorsque des conditions particulières ou un contrat spécifique sont conclus entre Club1vest OÜ et le Client, ces documents complètent les présentes CGV.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat spécifique signé entre les parties, les dispositions du contrat spécifique prévalent pour les éléments qu’il régit expressément.
Article 4 – Présentation des offres
Club ByeByePatron propose notamment les offres suivantes.
4.1 – Accompagnement VIP
L’Accompagnement VIP est un programme d’accompagnement personnalisé dans le domaine de l’investissement immobilier.
Il comprend notamment :
un accompagnement personnalisé du Client ;
des échanges avec l’équipe Club ByeByePatron ;
l’accès à un groupe privé ;
les ressources et outils prévus dans la présentation de l’offre.
L’Accompagnement VIP est proposé pour une durée de 6 mois, au tarif total de 4 000 €.
Les modalités de paiement sont précisées au moment de la souscription ou dans le contrat spécifique conclu entre Club1vest OÜ et le Client.
Lorsque cela est prévu, un contrat d’accompagnement spécifique peut être signé entre Club1vest OÜ et le Client afin de préciser les modalités particulières de l’accompagnement ou d’une garantie.
4.2 – Accompagnement à la carte
L’Accompagnement à la carte est proposé au tarif de 500 € par mois, sans engagement de durée.
Il comprend notamment :
un accompagnement dans les démarches et réflexions liées à l’investissement immobilier ;
des échanges avec l’équipe Club ByeByePatron ;
l’accès à un groupe privé ;
les ressources et outils prévus dans la présentation de l’offre.
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sans engagement pour les mois suivants.
Toutefois, tout mois commencé est dû dans son intégralité.
La résiliation effectuée au cours d’un mois déjà commencé n’entraîne donc pas de remboursement, total ou partiel, du mois en cours, sous réserve du droit de rétractation et des autres droits impératifs éventuellement applicables.
Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après la fin de la période mensuelle déjà payée.
Article 5 – Nature de l’accompagnement
Les services proposés par Club ByeByePatron ont une vocation d’accompagnement, d’information et de transmission de connaissances dans le domaine de l’investissement immobilier.
Club ByeByePatron ne garantit pas au Client :
l’acquisition d’un bien immobilier ;
l’obtention d’un financement ;
l’obtention d’un crédit ou de conditions de financement particulières ;
la réalisation d’une plus-value ;
l’obtention d’un rendement déterminé ;
la réalisation d’un bénéfice ;
ou tout autre résultat financier déterminé.
Les informations, méthodes, analyses et recommandations communiquées dans le cadre de l’accompagnement sont fournies à titre pédagogique et ne constituent pas, sauf indication contraire, un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier réglementé.
Le Client demeure seul responsable des décisions qu’il prend et des investissements qu’il réalise.
Lorsque la situation du Client nécessite l’intervention d’un professionnel spécialisé, Club ByeByePatron peut recommander au Client de consulter un professionnel compétent.
Article 6 – Conditions de souscription et de commande
Le Client sélectionne l’offre de son choix et fournit les informations nécessaires à la création de son compte et à la réalisation de la prestation.
Le Client garantit que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour.
La commande devient définitive après :
la sélection de l’offre ;
la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV ;
la validation de la commande ;
et, lorsque cela est applicable, le paiement du prix ou la validation du moyen de paiement.
Pour l’Accompagnement VIP, la conclusion définitive du contrat peut également être subordonnée à la signature d’un contrat spécifique entre Club1vest OÜ et le Client.
Club1vest OÜ se réserve le droit de refuser une souscription lorsque des circonstances objectives le justifient, notamment en cas d’informations manifestement inexactes, de fraude, de comportement abusif ou d’impossibilité de fournir le service dans les conditions prévues.
Article 7 – Prix
Les prix des offres sont indiqués sur le Site ou communiqués au Client au moment de la souscription.
L’Accompagnement VIP est proposé au tarif total de 4 000 € pour une durée de 6 mois, sauf indication contraire expressément mentionnée lors de la souscription ou dans un contrat spécifique.
L’Accompagnement à la carte est proposé au tarif de 500 € par mois, sans engagement de durée.
Les prix sont indiqués dans la devise précisée lors de la commande.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les taxes et la TVA applicables sont précisées lors du processus de commande.
Club1vest OÜ se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions.
Toute modification de prix ne s’applique pas rétroactivement aux périodes déjà souscrites et payées.
Article 8 – Paiement et facturation
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Pour l’Accompagnement VIP, le Client règle le prix total de 4 000 € selon les modalités de paiement indiquées lors de la souscription ou dans le contrat spécifique conclu entre les parties.
Pour l’Accompagnement à la carte, le Client est facturé 500 € par mois.
L’Accompagnement à la carte est un abonnement sans engagement de durée. Le paiement mensuel est renouvelé automatiquement tant que le Client ne demande pas la résiliation de son abonnement.
Le Client peut demander la résiliation à tout moment.
Tout mois commencé est dû dans son intégralité.
Une demande de résiliation effectuée pendant un mois en cours ne donne donc pas droit au remboursement, total ou partiel, du mois déjà commencé, sous réserve du droit de rétractation et des dispositions impératives applicables.
La résiliation empêche tout nouveau prélèvement ou paiement à compter de la fin de la période mensuelle déjà payée.
Une facture ou un justificatif de paiement est mis à disposition du Client conformément aux obligations légales applicables.
En cas d’échec de paiement, Club1vest OÜ pourra suspendre temporairement l’accès au service concerné jusqu’à régularisation de la situation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 9 – Durée et résiliation
9.1 – Accompagnement VIP
L’Accompagnement VIP est conclu pour une durée de 6 mois au tarif total de 4 000 €, sauf disposition différente expressément prévue dans le contrat spécifique conclu entre les parties.
Les modalités de résiliation anticipée, lorsqu’elles sont prévues, sont définies dans le contrat spécifique.
9.2 – Accompagnement à la carte
L’Accompagnement à la carte est un abonnement mensuel sans engagement de durée.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.
La demande de résiliation peut être effectuée en contactant Club ByeByePatron à l’adresse info@clubbbp.com, ou par tout autre moyen de résiliation éventuellement proposé directement depuis l’espace client.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.
Tout mois commencé est dû dans son intégralité.
Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après la fin de la période mensuelle déjà payée.
La résiliation ne donne donc pas droit au remboursement, total ou partiel, du mois en cours, sous réserve du droit de rétractation et des autres dispositions impératives applicables.
Club1vest OÜ peut également suspendre ou résilier l’abonnement en cas de non-paiement, de fraude, de comportement abusif ou de violation grave des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 10 – Droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour un contrat portant sur une prestation de services, le délai de rétractation commence à courir à compter de la conclusion du contrat.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et non équivoque à Club1vest OÜ à l’adresse suivante :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
Demande de commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation
Le Client peut demander expressément que l’accompagnement commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
Dans ce cas, si le Client exerce son droit de rétractation avant l’expiration de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date à laquelle il communique sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total de la prestation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, après demande expresse du Client et lorsque les conditions légales sont remplies, le Client peut perdre son droit de rétractation concernant cette prestation.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Club1vest OÜ rembourse les sommes dues au Client dans le délai prévu par la législation applicable.
Le remboursement est effectué, en principe, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le Client.
Article 11 – Accès au groupe privé et comportement du Client
L’accès aux groupes privés, espaces communautaires et autres outils mis à disposition dans le cadre des offres est strictement personnel.
Le Client s’engage notamment à :
respecter les autres membres et les intervenants ;
ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou diffamatoires ;
ne pas utiliser les espaces privés à des fins commerciales non autorisées ;
ne pas partager ses identifiants ou ses accès avec des personnes non autorisées ;
ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les échanges, formations, documents ou contenus mis à disposition sans autorisation ;
respecter la confidentialité des informations communiquées par les autres membres.
Club1vest OÜ peut suspendre ou retirer l’accès d’un Client en cas de comportement gravement contraire aux présentes CGV ou portant atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la communauté, sous réserve des droits du Client et des dispositions légales applicables.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus fournis dans le cadre des services de Club ByeByePatron, notamment les vidéos, formations, documents, méthodes, supports, modèles, outils, présentations, replays et ressources, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès personnel aux contenus pendant la durée prévue par son offre.
Sauf autorisation écrite préalable de Club1vest OÜ ou disposition légale contraire, le Client ne peut notamment pas :
reproduire les contenus ;
les distribuer ou les transmettre à des tiers ;
les revendre ;
les publier sur internet ;
les exploiter commercialement ;
les utiliser pour créer une offre concurrente ;
partager ses identifiants d’accès.
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la suspension ou la suppression des accès, sans préjudice des actions pouvant être engagées par Club1vest OÜ.
Article 13 – Confidentialité
Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de son accompagnement, notamment les informations personnelles, financières ou professionnelles communiquées par les autres membres.
Cette obligation de confidentialité s’applique également aux contenus et échanges qui ne sont pas destinés à être rendus publics.
Le Client s’interdit notamment de reproduire, enregistrer, diffuser ou transmettre à des tiers les échanges privés ou les informations confidentielles auxquels il aurait accès dans le cadre du programme.
Article 14 – Données personnelles
Club1vest OÜ traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des comptes, des paiements, des prestations et de la relation avec les Clients.
Les modalités de traitement des données personnelles, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Club ByeByePatron.
Le Client peut exercer ses droits conformément à cette politique en contactant :
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
gérer les commandes et contrats ;
assurer le suivi des prestations ;
gérer les paiements et la facturation ;
communiquer avec le Client ;
assurer la sécurité des comptes ;
respecter les obligations légales ;
envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation applicable et les choix du Client le permettent.
Le Client peut se désinscrire des communications commerciales à tout moment en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet ou en contactant Club1vest OÜ.
Article 15 – Responsabilité
Club1vest OÜ est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations d’accompagnement, sauf engagement spécifique contraire expressément prévu dans un contrat.
Le Client reconnaît que les résultats d’un investissement immobilier dépendent notamment de facteurs économiques, financiers, juridiques, fiscaux, immobiliers et personnels qui échappent au contrôle de Club1vest OÜ.
Club1vest OÜ ne garantit donc pas, sauf engagement contractuel spécifique :
la réalisation d’un investissement ;
l’obtention d’un financement ;
l’acquisition d’un bien ;
un niveau de rentabilité ;
une plus-value ;
un rendement ;
ou tout autre résultat financier déterminé.
Club1vest OÜ ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement prises par le Client sur la base des informations ou recommandations communiquées dans le cadre de l’accompagnement.
Le Client reste seul décisionnaire et responsable des opérations qu’il réalise.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Article 16 – Force majeure
Club1vest OÜ ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.
Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies, les événements affectant les réseaux de télécommunication, les services d’hébergement, les plateformes tierces ou les systèmes de paiement.
Article 17 – Réclamations et service client
Pour toute question, demande ou réclamation relative à une commande ou à une prestation, le Client peut contacter Club ByeByePatron :
E-mail : info@clubbbp.com
Club1vest OÜ s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Club1vest OÜ afin de rechercher une solution amiable.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit estonien, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables au Client en vertu de la législation de son pays de résidence.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne et que Club1vest OÜ dirige ses activités vers cet État, le choix du droit estonien ne peut avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficierait en vertu de la législation applicable de son pays de résidence.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Le Client consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par les règles de compétence juridictionnelle applicables.
Pour les Clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables entre professionnels détermineront la juridiction compétente, sous réserve des dispositions contractuelles spécifiques éventuellement convenues entre les parties.
Article 19 – Intégralité de l’accord
Les présentes CGV, complétées le cas échéant par les conditions particulières, le contrat d’accompagnement ou tout autre document contractuel accepté par le Client, constituent l’ensemble des documents régissant la relation contractuelle entre Club1vest OÜ et le Client concernant la prestation souscrite.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la législation applicable.
Article 20 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou les services de Club ByeByePatron :
Club1vest OÜ
Sepapaja tn 6
15551 Tallinn
Estonia
Registry code : 16740220
VAT number : EE102623149
E-mail : info@clubbbp.com